Conditions générales de vente

SOMMAIRE
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
2. Les produits
3. Disponibilité des produits
4. Prix
5. Commande
6. Livraison
7. Paiement
8. Satisfait ou Remboursé
9. Responsabilités
10. Loi applicable
11. Litiges
12. Protection des données personnelles



1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre ANIMALOO et le client du site Animaloo.fr

La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.



2. Les produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. ANIMALOO dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés. 
ANIMALOO se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits. Les offres sur le site ANIMALOO sont valables pendant leur présence en ligne dans la limite des stocks disponibles.
 Les photos sont communiquées à titre illustratif. Vous retrouverez les caractéristiques précises de chaque produit en vous reportant à son descriptif.
Animaloo n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.


3. Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

Dans le cas d'une commande d'un seul et unique article, l'indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. Si le délai de réapprovisionnement ne convient pas au client, sa commande sera annulée et remboursée.

Dans le cas d'une commande composée de plusieurs articles: une indisponibilité de l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. ANIMALOO se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.

L'indisponibilité de produits ne saurait ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.



4. Prix

Les prix affichés sur le site Animaloo.fr sont exprimés en Euros.

Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.

 La durée de validité des prix des articles présentés sur animaloo.fr est de 24 H. à compter de leur publication sur le site www.animaloo.fr.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de ANIMALOO jusqu'au complet encaissement du prix par ANIMALOO.



5. Commande

A partir du moment où le client a rempli le bon de commande figurant sur le site et a confirmé sa commande en cliquant sur le bouton « valider », il accepte les présentes conditions générales de vente applicables au contrat ainsi conclu.

ANIMALOO confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par SOGENACTIF, système de paiement sécurisé de la Société Générale.

Dans le cadre d'un paiement par Chèque bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à encaissement de celui-ci. Un délai bancaire de 8 jours étant nécessaire. Par conséquent, les délais d'expédition sont à recalculer à partir de l'encaissement définitif du chèque.


Dans le cadre d'un paiement par virement, la vente n'est considérée comme conclue qu'à l'inscription de la valeur sur le compte bancaire de ANIMALOO (soit un délai bancaire moyen de 3 jours). Par conséquent, les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date d'encaissement du virement.

ANIMALOO se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Le délai de traitement des commandes est de 2 à 3 jours ouvrés.

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
. Adresse e-mail
. Nom et Prénom
. Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)
. Digicode
. Nom Interphone si distinct du nom de la commande
. Ville
. Code postal
. Téléphone

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ANIMALOO ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par ANIMALOO.



6. Livraison

Zone de livraison :
La zone de livraison comprend uniquement la France Hexagonale.
Pour la Corse, il convient de nous consulter afin de connaître les frais de traversée par bateau + les frais d'acheminement sur l'île ou les frais par Coliposte, selon l'article choisi .
Sont exclus de la zone de livraison: les DOM-TOM, les Iles côtières (type Ile d'Oléron, Ile de Noirmoutier...), les bases militaires et les pays étrangers.

Tarif :
La participation aux frais de colisage et de livraison est de 5,99 Eur TTC pour les livraisons à domicile. 
Cette participation est un forfait et ne correspond pas aux frais réels de transport.
Celle-ci est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 55 Eur TTC (remises déduites).

En cas de réexpédition indépendante de la volonté d'ANIMALOO, les frais de port seront calculés aux frais réels.
 
 

Transporteurs :
Les livraisons sont effectuées à domicile par GLS (jusqu'à 30 kg maximum) ou à domicile par les transports KUEHNE ET NAGEL pour tout colis supérieur à 30 kg.

KUEHNE ET NAGEL livre à la porte de votre maison ou au bas de l'immeuble sans manutention au-delà de l'arrière du camion. 
Il est de la responsabilité du Client de s'assurer des conditions d'accessibilité du lieu de livraison par un camion de messagerie de type PL. Dans le cas contraire, les frais d'affrêtement d'un autre camion adapté seraient à la charge du Client.
 

Délais :
A compter de l'expédition, le délai d'acheminement moyen est de :

2 à 5 jours ouvrés par GLS (hors samedi, dimanche et jours fériés).
4 à 6 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) par les transports KUEHNE ET NAGEL
 
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de ANIMALOO.


Accès Livraison :
Le client certifie que sa propriété est accessible aux camions de 19T.
Dans le cas contraire, il convient de signaler les spécificités d'accès à ANIMALOO afin de calculer les éventuels frais supplémentaires générés par un autre moyen de transport.


En cas d'absence :
Via GLS, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres précisant les instructions à suivre ou bien le colis sera remis dans un point relais Relais le plus proche du domicile du destinataire.                    
Passé un délai de 8 jours ouvrés lors d'une remise en Point Relais, le colis sera retourné à ANIMALOO. 
Si un colis est retourné à l'expéditeur faute d'être retiré dans les délais par le client, les frais de retour seront imputés sur le remboursement des articles commandés.
 
Via KUEHNE ET NAGEL, un jour de livraison est convenu avec le destinataire lors d'un contact téléphonique. En cas de livraison infructueuse, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.
 
En cas d'adresse erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
 
En cas de refus de réception d'une commande, les frais de retour seront à la charge du client. 
 

ANIMALOO est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier leur bon état au moment de leur livraison. En cas de manquement à cette règle, ANIMALOO ne pourrait être tenu responsable.

Il est rappelé que dans les cas suivants :

Livraison par GLS à domicile :
Le client est tenu de vérifier le bon état du contenu de son colis à la réception.
Si le contenu du colis est endommagé, il convient de refuser le colis auprès du livreur GLS.
Parallèlement, le client doit adresser sa réclamation à serviceclient@animaloo.fr. afin qu'elle soit traitée par le Service après vente.


Livraison par Transporteur KUEHNE ET NAGEL ou leurs Correspondants à domicile :
Le client est tenu de vérifier le bon état du contenu de son colis à la réception. En cas de constat du moindre endommagement, le client doit refuser sa commande auprès du livreur et apposer sur le bon de livraison la mention de refus.
Par la signature du bon de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des articles, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.


7. Paiement

Il peut s'effectuer :
- par chèque bancaire ou postal
- par virement au compte de ANIMALOO
- par carte bancaire : Visa, MasterCard, EuroCard


Animaloo.fr utilise le système de paiement sécurisé en ligne de SOGENACTIF afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients.

Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. ANIMALOO ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.

La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de SOGENACTIF, la commande sera automatiquement annulée. 



8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-20 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai de 14 jours, seul le prix du ou des articles retournés sera remboursé.
Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Attention ! Toute intention de renvoi de produit devra faire obligatoirement au préalable l'objet d'un mail d'information à serviceclient@animaloo.fr

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise en vente à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.


En cas d'erreur de la part de ANIMALOO dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par ANIMALOO.
 
 

9. Qualité des produits

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, ANIMALOO s'engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve que l'article ait fait l'objet d'un contrôle lors de sa réception et qu'il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture d'achat dans les 15 jours suivant la réception du colis.

Les frais de retour seront alors remboursés au client.



10. Responsabilité

ANIMALOO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client. ANIMALOO précise, entre autre, que le possesseur d'un animal de compagnie doit toujours surveiller celui-ci lorsqu'il joue avec un article proposé sur le site Animaloo.fr

ANIMALOO ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site Animaloo.fr.

En tout état de cause, La responsabilité de ANIMALOO sera limitée au montant de la commande.
 


 11. Garantie

Tous les Produits en vente sur le Site Animaloo.fr bénéficient de la garantie légale de conformité conformément aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation,
et de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du Code Civil, ainsi qu'à l'article 2232 du même Code, permettant à l'Utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
 
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation.
 
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir le produit. 
 
Le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil. 
 
La responsabilité de Animaloo ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou de défaut d'entretien, en cas d'usure normale ou d'accident sur le produit vendu de la part du Client.
 
 
 
12. Service Après Vente

En cas de réclamation, l'acheteur devra contacter le service clientèle ANIMALOO et adresser les photos justifiant de sa réclamation par mail à : serviceclient@animaloo.fr afin que son dossier soit traité dans les meilleurs délais.
 

13. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.


14. Litiges

Le client et ANIMALOO privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Toulouse seront compétents.
 
Le Client peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de la procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
 
 Le Client peut saisir le Médiateur de tout litige lié à la vente d'un produit à distance sur le site Animaloo.fr, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de son dossier sur le site suivant :
 https://www.mediateurfevad.fr
 

15 . Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.

Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de ANIMALOO d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant ANIMALOO par e.mail à l'adresse : serviceclient@animaloo.fr.
 
Conformément à l'article L 223-2 du Code de la consommation, le Client est informé qu'il a la possibilité, s'il le souhaite, de s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr